Arrêté du 18 mars 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0321021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/SANA0321021A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 20 février 2003,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association d'entraide multiple
    (17150 Mirabeau)


    Avenant n° 2 du 9 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - AGEF/PTT Nuits-Saint-Georges
    (21701 Nuits-Saint-Georges)


    Avenant n° 2 du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association ASSAM
    (24640 Cubjac)


    Accord non daté et avenant du 7 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association Service d'aide à domicile du haut Périgord
    (24800 Thiviers)


    Note d'information du 24 septembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - APAS
    (25000 Besançon)


    Accord du 26 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - SSIAD de Mouthe et alentours
    (25400 Mouthe)


    Note d'information du 16 novembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association dioise d'entraide sociale
    (26150 Die)


    Note d'information du 10 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Clair Matin de La Motte-Chalancon
    (26470 La Motte-Chalancon)


    Accord du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association L'Abri
    (27000 Evreux)


    Décision unilatérale du 2 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - ATMPE
    (27470 Serquigny)


    Accord du 27 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Domicile action Cornouaille
    (29000 Quimper)


    Note d'information du 15 juillet 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - ALDS du pays de Quimperlé
    (29300 Quimperlé)


    Accord du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - SSIAD de Saint-Pol-de-Léon
    (29250 Saint-Pol-de-Léon)


    Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association Saint-Roch
    (30200 Bagnols-sur-Cèze)


    Accord du 3 décembre 2001 et avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association Services à la clé
    (30380 Saint-Christol-lès-Alès)


    Note d'information du 25 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association Lemperière-Lefebure
    (50510 Cérences)


    Accord du 4 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Centre de rééducation motrice de Champagne
    (51150 Tours-sur-Marne)


    Décision unilatérale du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association Aide à domicile de Decize
    (58300 Decize)


    Note d'information du 16 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - ADMR de Rubrouck
    (59285 Rubrouck)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - ADAR A GAR DOM
    (59140 Dunkerque)


    Accord du 30 juillet 2002 et avenant du 13 février 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association La Pose
    (59300 Valenciennes)


    Accord du 28 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - AFAD de l'Orne
    (61100 Flers)


    Accord du 23 novembre 2001 et avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - ASSAD des Trois-Cantons
    (62120 Rely)


    Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Association Bruaysis domicile et proximité services
    (62700 Bruay-La Buissière)


    Note d'information du 1er janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association Clair-logis
    (62000 Arras)


    Accord du 15 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - APSAD
    (75012 Paris)


    Accord du 10 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Action médicale et sociale à domicile
    (75007 Paris)


    Accord du 24 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Ecole de Chaillot
    (75008 Paris)


    Accord du 15 mai 2002 et avenant du 10 janvier 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIX. - AMSAV (SSIAD)
    (75018 Paris)


    Accord du 19 juin 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXX. - Association Plaisir jeunesse
    (78370 Plaisir)


    Note information du 28 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXI. - APAJH
    (91000 Evry)


    Avenant n° 5 du 2 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXII. - Entraide de Méréville
    (91660 Méréville)


    Note information du 26 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIII. - Association Devenir
    (93330 Neuilly-sur-Marne)


    Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIV. - Association Galei (structure hébergement)
    (95800 Cergy-Saint-Christophe)


    Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2003.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët

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