Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0044 du 21 février 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/2/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 13 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 13 février 2003 portant au titre de l'année scolaire 2003-2004 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 13 février 2003 portant ouverture de la session 2003 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 13 février 2003 portant répartition au titre de l'année scolaire 2002-2003 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 13 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 et au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Décision du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2002 et au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours internes de recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 février 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « histoire de vie » sur la construction des identités
- Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe
Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-139 du 14 février 2003 pris pour l'application des articles 199 ter D, 220 D et 244 quarter E du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse et modifiant l'annexe III à ce code
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 au concours réservé pour l'accès au corps d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-140 du 19 février 2003 modifiant le code de la santé publique
- Décret du 19 février 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 janvier 2003 fixant le montant des sommes mises à la charge du fonds de solidarité vieillesse au titre de la validation des périodes de chômage solidarité pour la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Arrêté du 7 février 2003 approuvant la scission comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 7 février 2003 portant agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 7 février 2003 approuvant le transfert d'une partie d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 11 février 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 11 février 2003 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
- Arrêté du 14 février 2003 relatif à la fiche d'information thérapeutique de la spécialité Avandia figurant dans l'avis du 21 juin 2002
- Arrêté du 18 février 2003 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 11 février 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 20 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 13 février 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 février 2003 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 17 février 2003 portant nomination du directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 19 février 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
- Arrêté du 13 février 2003 portant nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres
- Arrêté du 13 février 2003 portant nomination de l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
- Décision du 13 février 2003 portant nomination à la commission du soutien sélectif à la production