Arrêté du 13 février 2003 fixant au titre de l'année scolaire 2003-2004 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENF0300309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/13/MENF0300309A/jo/texte
Texte n°5