Arrêté du 12 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : SANG0320485A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/SANG0320485A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 530 600 EUR.