Arrêté du 6 décembre 2002 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2002 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours réservé (femmes et hommes)
NOR : EQUA0201825A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/EQUA0201825A/jo/texte
Texte n°21