Arrêté du 11 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SANG0320488A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/SANG0320488A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France est fixé à 3 883 228 EUR.