Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0301189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/DEFC0301189A/jo/texte

Texte n°4


La ministre de la défense,
Vu l'article 20 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,
Arrête :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au « II. - Autres directions et services :
    A. - Services communs (direction générale de la gendarmerie nationale ; service de la poste interarmées) ;
    B. - Services de l'armée de terre (direction centrale des télécommunications et de l'informatique ; direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;
    D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air). »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/2003 page 3178 à 3179


Fait à Paris, le 14 février 2003.


Michèle Alliot-Marie



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