Arrêté du 11 février 2003 portant approbation des statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : ECOT0214310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/ECOT0214310A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'outre-mer en date du 11 février 2003, sont approuvés les statuts de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG).
    Les statuts de cette société peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).

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