Arrêté du 7 février 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : SANG0320482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/SANG0320482A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 février 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est fixé à 916 924,26 EUR.