Arrêté du 13 février 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0300024A

Texte n°56


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2003, Mme Aurélie Zoude-le-Berre, agente contractuelle, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2003.