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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0191 du 17 août 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/8/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
  2. Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
  3. Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 28 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère)
  4. Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à une régie d'avances
  5. Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 25 juillet 2002 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 20 juin 2002 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  2. Arrêté du 20 juin 2002 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
  3. Arrêté du 6 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
  4. Arrêté du 6 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
  5. Arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)
  2. Arrêté du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 29 juillet 2002 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination et maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires à la direction générale de la gendarmerie nationale
  5. Arrêté du 30 juillet 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  6. Arrêté du 30 juillet 2002 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  2. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  3. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  4. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
  5. Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Avis portant ouverture d'un concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  2. Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  3. Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  4. Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  5. Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  6. Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  7. Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  8. Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  9. Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
  10. Avis de vacance d'emplois (directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

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