Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0202014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/13/DEFD0202014A/jo/texte

Texte n°6


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :


  • Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 2° est ainsi rédigé :
    « 2° Direction générale de la sécurité extérieure : M. Pierre Brochand, directeur. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 2002.


Michèle Alliot-Marie