Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)

Version INITIALE

NOR : DEFP0201991A

Texte n°21


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juillet 2002 :
    Est nommé adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité :


    Pour le département du Rhône


    M. Grimonprez (Hervé).
    Est nommée adjointe administrative stagiaire du ministère de la défense, au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés :


    Pour le département de Paris


    Mlle Bellini (Nelly).
    Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.