Arrêté du 31 juillet 2002 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0201976A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/DEFF0201976A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 juillet 2002 et pour compter du 30 juillet 2002, le tableau figurant dans l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 191 du 17/08/2002 page 13910 à 13910