Arrêté du 7 août 2002 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : INDI0200421A

Texte n°28


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, MM. Sissoko (Maurice) et Dupuis (Philippe), inspecteurs des finances, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Bonnard (Christophe).