Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1. Arrêté du 30 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Ministère de la justice

2. Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature
3. Arrêté du 7 août 2002 portant délégation de signature
4. Arrêté du 8 août 2002 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2002

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

5. Arrêté du 5 août 2002 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale
6. Arrêté du 5 août 2002 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2003
7. Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8. Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature
9. Arrêté du 6 août 2002 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

23. Décret n° 2002-1092 du 7 août 2002 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
24. Décret du 7 août 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de transformation en autoroute A 810 des routes nationales 11 et 248 entre Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime) et l'autoroute A 10, déclassant cet itinéraire de la catégorie des routes express et reclassant la liaison autoroutière A 810 dans la catégorie des autoroutes et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes de Granzay-Gript, Saint-Symphorien, Frontenay-Rohan-Rohan, Epannes, Prin-Deyrançon et Mauzé-sur-le-Mignon dans le département des Deux-Sèvres et des communes de Ferrières, Saint-Sauveur-d'Aunis et Nuaillé-d'Aunis dans le département de la Charente-Maritime

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25. Arrêté du 26 juillet 2002 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
26. Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du surmatelas à pression alternée Système P-100 de la société Plexus Medical au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
27. Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription du conduit valvé CAVGJ 514 00 au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28. Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du conduit valvé CAVGJ 514 00 de la société Saint Jude Médical inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29. Arrêté du 2 août 2002 relatif à l'inscription de l'implant sphinctérien anal Acticon de la société AMS France au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30. Arrêté du 2 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'implant sphinctérien anal Acticon de la société AMS France inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Premier ministre

31. Arrêté du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
32. Arrêté du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
33. Arrêté du 5 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)
34. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
35. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
36. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
37. Arrêté du 5 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
38. Arrêté du 5 août 2002 portant radiation et réintégration (administrateurs civils)
39. Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
40. Arrêté du 5 août 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

36. Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
37. Arrêté du 5 août 2002 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
38. Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Ministère de la justice

39. Arrêté du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
40. Arrêté du 25 juin 2002 portant mise à disposition (magistrature)
41. Arrêté du 31 juillet 2002 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
42. Arrêté du 1er août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 6 août 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des affaires étrangères

43. Arrêté du 9 juillet 2002 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

46. Arrêté du 5 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
47. Arrêté du 5 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
48. Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)
49. Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

48. Arrêté du 26 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
49. Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
50. Arrêté du 5 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire

51. Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002
52. Arrêté du 5 août 2002 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2002

Premier ministre

56. Avis de vacance d'un emploi de direction

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

57. Avis relatif au retrait d'un avis d'ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2002 et à l'ouverture d'un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2003

Ministère de la justice

58. Avis relatif au recrutement sans concours d'agents administratifs et d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2002

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

59. Avis de vacance de l'emploi de sous-directeur de l'organisation et de la gestion des systèmes d'information du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

60. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
61. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
62. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
63. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
64. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
65. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
66. Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
67. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
68. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
69. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
70. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
71. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
72. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
73. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
74. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe
75. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
76. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
77. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
78. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
80. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
81. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
84. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
87. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un adjoint technique hospitalier de classe normale
88. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
89. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

72. Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
73. Avis relatif à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

74. Résultats des tirages du Loto Foot Matches n° 31, du Loto Foot Duo Foot n° 44, des tirages du Loto n° 64 et du Keno des dimanche 11 et lundi 12 août 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

75. Avis relatif à une décision ministérielle concernant un projet de terminal méthanier