Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, M. François Leplat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition de la déléguée interministérielle à la sécurité routière pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2000 afin d'exercer les fonctions de conseiller technique justice.