Arrêté du 1er août 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220476A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2002 :
    Mlle Catillon Manac'h (Eve, Françoise, Jeanne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Manosque (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de Mme Sauze (Raymonde, Louise), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Raymonde Sauze et Jean-Claude Tranchant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude Tranchant-Eve Catillon Manac'h, huissiers de justice associés ».