Arrêté du 2 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Version INITIALE

NOR : INDI0200452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/INDI0200452A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-Lormines à la concession de mines de fer dite « Concession de Sancy » (Meurthe-et-Moselle) est acceptée à compter de la date du présent arrêté.
    En conséquence, la validité de ladite concession a expiré à la date précitée et le gisement correspondant a été replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.