Arrêté du 5 août 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : ECOP0200624A

Texte n°46


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2002, M. Doisy (Nicolas), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2002, au titre de la mobilité.