Arrêté du 6 août 2002 portant fin de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0201773A

Texte n°44


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Polivka en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2002.


Xavier Darcos