Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0145 du 23 juin 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/6/23
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 19 juin 2002 portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 juin 2002 relatif aux diffuseurs portables Outbound et aux chambres à cathéter implantable Z Port de la société Net Med Biomedica inscrits aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 16 mai 2002 relative à la suspension de la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de médicaments commercialisés par l'entreprise dénommée Laboratoires Fenioux
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (magistrature)
- Décret du 21 juin 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décision du 17 juin 2002 du jury du concours complémentaire de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2002)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Avis et communications
Avis aux importateurs et aux exportateurs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Avis divers
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)