Arrêté du 20 juin 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de catégorie III et de catégorie IV
NOR : MENF0201462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENF0201462A/jo/texte
Texte n°1