Arrêté du 20 juin 2002 fixant au titre de l'année scolaire 2002-2003 un contingent de promotions dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat sur échelle de rémunération de maîtres auxiliaires de catégorie III et de catégorie IV

Version INITIALE

NOR : MENF0201462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/20/MENF0201462A/jo/texte

Texte n°1


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2002, au titre de l'année scolaire 2002-2003, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et de 4e catégorie pouvant accéder à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2e catégorie, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé à 590.