Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Version INITIALE

NOR : AGRR0201153V

Texte n°35



  • Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Aménagement foncier forestier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Aménagement foncier agricole et forestier


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réglementation des boisements


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Remembrement-aménagement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962




    Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
    Réorganisation foncière


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10958 à 10962

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