Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade :
M. Jean-Paul Valat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Pascal Chauvin, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Marie-Laure Belaval, épouse Vital, conseillère à la cour d'appel de Reims ;
Mme Isabelle Gelbard, épouse Le Dauphin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Claude Creton, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy ;
M. Pascal Lemoine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
M. Régis Lafargue, vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mme Anna Manes, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Anne-Marie Grivel, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sylvie Menotti, épouse Hubert, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Anne-Catherine Le Gall, épouse Monge, juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours ;
M. Jean-Baptiste Parlos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Bénédicte Farthouat, épouse Danon, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie-Sophie Richard, épouse Bonnemort, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Isabelle Boeuf, épouse Orsini, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Annie Defontaine, épouse Vaissette, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Claire Coutou, procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches ;
Mme Anne Stouff, épouse Leprieur, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ;
Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Martine Mazars, épouse Trapero, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Rémi Chaise, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire du second grade ;
Mme Valérie Salmeron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Danielle Caron, conseiller référendaire du second grade ;
Mme Agnès Martinel, épouse Chansou, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement ;
M. Xavier Samuel, conseiller référendaire du second grade.