Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Version INITIALE

NOR : AGRS0201182V

Texte n°36


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 051 2e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M4 HAUTE.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032L*, CERES 345X.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Type M1011LB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;
      Type M1011LS, dénomination commerciale : CERES 325 X S ;
      Type M1012LA, dénomination commerciale : CERES 325 X ;
      Type M1012LB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;
      Type M1012LS, dénomination commerciale : CERES 325 X DTS ;
      Type M1021LB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;
      Type M1021LS, dénomination commerciale : CERES 335 XS ;
      Type M1022LA, dénomination commerciale : CERES 335 X ;
      Type M1022LB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;
      Type M1022LS, dénomination commerciale : CERES 335 X DTS ;
      Type M1031LB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;
      Type M1031LS, dénomination commerciale : CERES 345 X S ;
      Type M1032LA, dénomination commerciale : CERES 345 X ;
      Type M1032LB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;
      Type M1032LS, dénomination commerciale : CERES 345 X DTS ;
      Type M1041LB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;
      Type M1041LS, dénomination commerciale : CERES 355 X S ;
      Type M1042LA, dénomination commerciale : CERES 355 X ;
      Type M1042LB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;
      Type M1042LS, dénomination commerciale : CERES 355 X DTS.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13525.
      9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2001.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13525.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 051 3e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M4 HAUTE.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032L* CERES 345 X.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Marque : John Deere :
      Type JD3000FD3210P, dénomination commerciale : JD 3210 X ;
      Type JD3000FD3210Z, dénomination commerciale : JD 3210 X ;
      Type JD3000FD3210Y, dénomination commerciale : JD 3210 X
      Type JD3000FD3310P, dénomination commerciale : JD 3310 X ;
      Type JD3000FD3310Z, dénomination commerciale : JD 3310 X ;
      Type JD3000FD3310Y, dénomination commerciale : JD 3310 X ;
      Type JD3000FD3410P, dénomination commerciale : JD 3410 X ;
      Type JD3000FD3410Z, dénomination commerciale : JD 3410 X ;
      Type JD3000FD3410Y, dénomination commerciale : JD 3410 X.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13525.
      9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2002.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13525.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 052 2e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M4.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032H*, CERES 345X.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Type M1011HB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;
      Type M1011HS, dénomination commerciale : CERES 325 X S ;
      Type M1012HA, dénomination commerciale : CERES 325 X ;
      Type M1012HB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;
      Type M1012HS, dénomination commerciale : CERES 325 X DTS ;
      Type M1021HB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;
      Type M1021HS, dénomination commerciale : CERES 335 XS ;
      Type M1022HA, dénomination commerciale : CERES 335 X ;
      Type M1022HB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;
      Type M1022HS, dénomination commerciale : CERES 335 X DTS ;
      Type M1031HB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;
      Type M1031HS, dénomination commerciale : CERES 345 X S ;
      Type M1032HA, dénomination commerciale : CERES 345 X ;
      Type M1032HB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;
      Type M1032HS, dénomination commerciale : CERES 345 X DTS ;
      Type M1041HB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;
      Type M1041HS, dénomination commerciale : CERES 355 X S ;
      Type M1042HA, dénomination commerciale : CERES 355 X ;
      Type M1042HB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;
      Type M1042HS, dénomination commerciale : CERES 355 X DTS.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 avril 2002, rapport d'essai n° 13524.
      9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2002.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13524.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée et de son équipement par un nouveau siège du conducteur.


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 052 3e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M4.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032L* CERES 345 X.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Marque : John Deere :
      Type JD3000FD3210M, dénomination commerciale : JD 3210 X ;
      Type JD3000FD3210N, dénomination commerciale : JD 3210 X ;
      Type JD3000FD3210X, dénomination commerciale : JD 3210 X
      Type JD3000FD3310M, dénomination commerciale : JD 3310 X ;
      Type JD3000FD3310N, dénomination commerciale : JD 3310 X ;
      Type JD3000FD3310X, dénomination commerciale : JD 3310 X ;
      Type JD3000FD3410M, dénomination commerciale : JD 3410 X ;
      Type JD3000FD3410N, dénomination commerciale : JD 3410 X ;
      Type JD3000FD3410X, dénomination commerciale : JD 3410 X.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 avril 2002, rapport d'essai n° 13524.
      9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2002.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13524.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée et de son équipement par un nouveau siège du conducteur.


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 053 2e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M3.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032*, CERES 345X.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Type M1011GB, dénomination commerciale : CERES 325 ;
      Type M1011GS, dénomination commerciale : CERES 325 S ;
      Type M1012GB, dénomination commerciale : CERES 325 ;
      Type M1012GA, dénomination commerciale : CERES 325 ;
      Type M1012GS, dénomination commerciale : CERES 325 DTS ;
      Type M1021GB, dénomination commerciale : CERES 335 ;
      Type M1021GS, dénomination commerciale : CERES 335 S ;
      Type M1022GA, dénomination commerciale : CERES 335 ;
      Type M1022GB, dénomination commerciale : CERES 335 ;
      Type M1022GS, dénomination commerciale : CERES 335 DTS ;
      Type M1031GB, dénomination commerciale : CERES 345 ;
      Type M1031GS, dénomination commerciale : CERES 345 S ;
      Type M1032GA, dénomination commerciale : CERES 345 ;
      Type M1032GB, dénomination commerciale : CERES 345 ;
      Type M1032GS, dénomination commerciale : CERES 345 DTS ;
      Type M1041GB, dénomination commerciale : CERES 355 ;
      Type M1041GS, dénomination commerciale : CERES 355 S ;
      Type M1042GA, dénomination commerciale : CERES 355 ;
      Type M1042GB, dénomination commerciale : CERES 355 ;
      Type M1042GS, dénomination commerciale : CERES 355 DTS.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 avril 2002, rapport d'essai n° 13524.
      9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2001.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13524.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée et de son équipement par un nouveau siège du conducteur.


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 053 3e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M3.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032H* CERES 345 X.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Marque : John Deere :
      Type JD3000FD3210D, dénomination commerciale : JD 3210 ;
      Type JD3000FD3210E, dénomination commerciale : JD 3210 ;
      Type JD3000FD3210S, dénomination commerciale : JD 3210 ;
      Type JD3000FD3310D, dénomination commerciale : JD 3310 ;
      Type JD3000FD3310E, dénomination commerciale : JD 3310 ;
      Type JD3000FD3310S, dénomination commerciale : JD 3310 ;
      Type JD3000FD3410D, dénomination commerciale : JD 3410 ;
      Type JD3000FD3410E, dénomination commerciale : JD 3410 ;
      Type JD3000FD3410S, dénomination commerciale : JD 3410.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 avril 2002, rapport d'essai n° 13524.
      9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2001.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu :ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13524.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée et de son équipement par un nouveau siège du conducteur.


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 054 2e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, arceau arrière ET 60.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1042A*, CERES 355.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Type M1011AA, dénomination commerciale : CERES 325 ;
      Type M1011AB, dénomination commerciale : CERES 325 ;
      Type M1011AS, dénomination commerciale : CERES 325 S ;
      Type M1012AA, dénomination commerciale : CERES 325 ;
      Type M1012AB, dénomination commerciale : CERES 325 ;
      Type M1012AS, dénomination commerciale : CERES 325 DTS ;
      Type M1021AA, dénomination commerciale : CERES 335 ;
      Type M1021AB, dénomination commerciale : CERES 335 ;
      Type M1021AS, dénomination commerciale : CERES 335 S ;
      Type M1022AA, dénomination commerciale : CERES 335 ;
      Type M1022AB, dénomination commerciale : CERES 335 ;
      Type M1022AS, dénomination commerciale : CERES 335 DTS ;
      Type M1031AA, dénomination commerciale : CERES 345 ;
      Type M1031AB, dénomination commerciale : CERES 345 ;
      Type M1031AS, dénomination commerciale : CERES 345 S ;
      Type M1032AA, dénomination commerciale : CERES 345 ;
      Type M1032AB, dénomination commerciale : CERES 345 ;
      Type M1032AS, dénomination commerciale : CERES 345 DTS ;
      Type M1042AA, dénomination commerciale : CERES 355 ;
      Type M1042AB, dénomination commerciale : CERES 355 ;
      Type M1042AS, dénomination commerciale : CERES 355 DTS.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13526.
      9. Date de l'homologation CEE : 27 juin 2001.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13526.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.


    • Numéro d'homologation CEE : e2 S 054 3e extension.
      1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, arceau arrière ET 60.
      2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
      3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
      4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1042A* CERES 355.
      5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
      Marque : John Deere :
      Type JD3000FD3210H, dénomination commerciale : JD 3210 ;
      Type JD3000FD3210J, dénomination commerciale : JD 3210 ;
      Type JD3000FD3210B, dénomination commerciale : JD 3210 ;
      Type JD3000FD3310H, dénomination commerciale : JD 3310 ;
      Type JD3000FD3310J, dénomination commerciale : JD 3310 ;
      Type JD3000FD3310B, dénomination commerciale : JD 3310 ;
      Type JD3000FD3410H, dénomination commerciale : JD 3410 ;
      Type JD3000FD3410J, dénomination commerciale : JD 3410 ;
      Type JD3000FD3410B, dénomination commerciale : JD 3410.
      5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
      5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
      5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
      5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
      6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
      7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
      8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13526.
      9. Date de l'homologation CEE : 27 juin 2001.
      10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
      11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
      12. Date : 31 mai 2002.
      13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13526.
      14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.