Décret du 19 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220148D

Texte n°11


  • Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, exercées par Mme Baudouin (Anne-Gaëlle), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
    Elle est réintégrée dans son corps d'origine.