Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : ECOD0260177V

Texte n°29


  • TABLEAU D 1 (N° 6)
    Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine


    Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 12 juin 2002 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 145 du 23/06/2002 page 10955 à 10955

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 11,8 Mo