Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0027 du 1 février 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/2/1
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
- Arrêté du 24 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels branche d'activité maintenance, conduite et utilisation des équipements, spécialité imprimerie, photographie à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
- Arrêté du 31 janvier 2002 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins généralistes
- Avenant à la convention nationale des infirmiers
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1999 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation
Ministère de la défense
- Décret n° 2002-124 du 25 janvier 2002 portant modification de la dénomination du musée de la marine et modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs Windows NT sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2001
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif au rendement à l'hectare de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du rendement butoir de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001
- Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2001
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil »
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de France Télécom
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale - action sociale - santé »
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « aéroports et transports aériens »
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 janvier 2002 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 29 janvier 2002 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
- Décret du 29 janvier 2002 portant titularisation d'une inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des universités
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 30 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
- Décret du 30 janvier 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam
Ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 14 janvier 2002 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 24 janvier 2002 portant désignation d'un assesseur auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres
- Arrêté du 23 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne