Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Version INITIALE

NOR : ECOU0200005A

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2002, M. Michel Suveg, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.