Arrêté du 18 janvier 2002 portant approbation du compte prévisionnel de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
NOR : EQUU0200100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/EQUU0200100A/jo/texte
Texte n°25