Décision du 1er août 2001 portant nomination

Version INITIALE

NOR : MEDX0205341S

Texte n°71


Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois n° 76-1211 du 24 décembre 1976 et n° 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;
Vu l'arrêté en date du 12 juillet 2001 de la ministre de l'emploi et de la solidarité portant mise à disposition de Mme Catherine Dinnequin, directeur de travail de 1re classe, à compter du 1er août 2001,
Décide :


  • Mme Catherine Dinnequin est nommée conseillère auprès du Médiateur de la République à compter du 1er août 2001.
    A ce titre, Mme Dinnequin aura en charge la direction et l'animation du secteur social de l'institution.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2001.


B. Stasi