Décision du 14 janvier 2002 portant nomination

Version INITIALE

NOR : MEDX0205342S

Texte n°73


Le Médiateur de la République,
Vu la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois n° 76-1211 du 24 décembre 1976 et n° 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois n° 92-125 du 6 février 1992 et n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;
Vu la convention conclue entre le Médiateur de la République et la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, portant mise à disposition auprès du Médiateur de la République de Mme Sonia Ivanoff, inspecteur juridique,
Décide :


  • Mme Ivanoff est nommée conseillère auprès du Médiateur de la République à compter du 8 octobre 2001.
    A ce titre, Mme Ivanoff aura en charge la direction et l'animation du secteur agents publics - pensions de l'institution.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2002.


B. Stasi