Décret du 31 janvier 2002 portant admission à la retraite de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA0210004D

Texte n°44


  • Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Schaefer, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.