Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0007 du 9 janvier 2002
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/1/9
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-27 du 8 janvier 2002 relatif à la fixation des taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision applicables à compter du 1er janvier 2002
- Décret n° 2002-28 du 8 janvier 2002 fixant les obligations des assujettis établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et qui sont redevables de la TVA en France ou qui doivent y accomplir des formalités
- Arrêté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1998 modifié autorisant la société Viatel France à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 28 décembre 2001 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service de correspondance radiomaritime
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au comité professionnel de la distribution de carburants
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-29 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier
- Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due pour les personnes agréées accomplissant des actions de parrainage dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 26 décembre 2001 fixant le prix de vente public, toutes taxes comprises, des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 37-5 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier au titre des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale
- Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
- Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article L. 6116-1 du code de la santé publique fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée
- Décision du 31 décembre 2001 fixant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Ministère de la justice
- Décret n° 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Décret n° 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation
- Décret n° 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
- Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-30 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-31 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation
- Arrêté du 7 janvier 2002 pris en application du décret n° 2002-32 du 7 janvier 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-33 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-35 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la qualité de la direction des programmes, des méthodes d'acquisitions et de la qualité à Lille (Nord)
- Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
- Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (armée active)
- Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (armée active)
- Décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau de commandement pour l'année 2002
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise