Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0102478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/DEFF0102478A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 décembre 2001, sont supprimées à compter du 31 décembre 2001 la régie de recettes et la régie d'avances du service des travaux maritimes, à Lorient (Morbihan), instituées par arrêté du 8 octobre 1971 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certaines directions et certains services relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.