Avis relatifs au renouvellement de licences d'agence de mannequins

Version INITIALE

NOR : MESC0111857V

Texte n°68


  • Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 22 janvier 2002, une licence d'agence de mannequins à M. Kittler (Alain), gérant de la SARL Elite Model Management, 8 bis, rue Lecuirot, 75014 Paris.


    Voie de recours


    Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
    - d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, 20 bis, rue d'Estrées, 75007 Paris ;
    - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.