Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

Version INITIALE

NOR : ATEN0100451A

Texte n°51


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets n° 72-914 du 5 octobre 1972, n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,
Arrête :


  • Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er janvier 2002 :


  • 1. Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres
    intéressés et représentant respectivement


    Le ministre chargé de la protection de la nature :
    Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
    Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur :
    Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture :
    Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense :
    Le général commandant la région terre sud-est ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'urbanisme :
    Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'industrie :
    Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé des domaines :
    Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation :
    M. Albertini, inspecteur d'académie de la Savoie.
    Le ministre chargé de la culture :
    Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme :
    Le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
    Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Savoie ou son représentant.
    Le ministre chargé de la santé :
    Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département de la Savoie ou son représentant.


    2. Représentants des collectivités territoriales et locales


    Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :
    M. Abeille (Patrice).
    Représentants du conseil général de la Savoie :
    M. Bouvard (Michel) ;
    M. Girard (René) ;
    M. Rolland (Vincent).
    Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
    M. Péaquin (Alain), maire de Termignon, membre de droit ;
    M. Thomas (Thierry), maire de Pralognan-la-Vanoise, membre de droit ;
    M. Ruffier des Aimes (Régis), maire de Champagny-en-Vanoise ;
    M. Givelet (Patrick), maire de Peisey-Nancroix ;
    M. Marnezy (Alain), maire d'Aussois ;
    M. Ratel (Henri), maire de Villarondin-Bourget.


    3. Personnalités nommées comme suit


    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
    Mme Dupond (Geneviève) ;
    M. Chaumereuil (Guy) ;
    M. Ottino (Michele) ;
    M. Viout (Pierre-Olivier).
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
    Mme Bobbe (Sophie) ;
    M. Guilbot (Robert) ;
    M. Tournier (Hubert) ;
    M. Nicoud (Gérard).
    Sur proposition de l'Office national des forêts :
    Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
    Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de :
    Agriculture :
    M. Tourt (Albert).
    Commerce et industrie :
    M. Bertin (Freddy).
    Chasse :
    M. Liégeon (Paul).
    Pêche :
    M. Guillaud (Gérard).
    Protection de la nature :
    M. André (Jean).
    Activités de plein air :
    M. Croibier (André).
    Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
    M. Delapierre (Lucien).


    4. Représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc


    M. Etiévant (Jean-Luc).


  • L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise est abrogé.


  • La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2001.


Yves Cochet