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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0232 du 6 octobre 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 septembre 2001 désignant la mission de contrôle économique et financier « Aéroports et transports aériens » du contrôle économique et financier des sociétés Alysia Airport Services, ADP Ingénierie et ADP Telecom
  2. Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône à recourir à l'emprunt
  3. Décret n° 2001-908 du 3 octobre 2001 pris pour l'application du deuxième alinéa du 2 de l'article 6 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire
  4. Décret n° 2001-907 du 3 octobre 2001 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 27 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel
  2. Arrêté du 27 septembre 2001 complétant l'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain
  4. Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Décret n° 2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
  6. Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Décision du 21 septembre 2001 portant d'une part restriction de la préparation, l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales et de préparations hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral aux établissements de santé et d'autre part interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral
  9. Décret n° 2001-909 du 1er octobre 2001 relatif aux cellules et aux produits de thérapies génique et cellulaire fixant les conditions d'autorisation des établissements, organismes, procédés, produits et protocoles d'essais cliniques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 2 octobre 2001 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001
  2. Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les conditions d'organisation d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de la défense au profit de l'Ile-de-France au titre de l'année 2001
  3. Décret du 4 octobre 2001 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique
  5. Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature (rectificatif)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 20 septembre 2001 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2002
  2. Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 modifié relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété
  3. Arrêté du 3 octobre 2001 fixant les conditions d'accès des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire à l'examen de guide-interprète régional ainsi que les conditions d'accès des guides-interprètes régionaux à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
  4. Arrêté du 1er octobre 2001 portant approbation de certaines dispositions du contrat constitutif d'un groupement d'intérêt économique
  5. Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés
  6. Décret n° 2001-911 du 4 octobre 2001 relatif aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2001-912 du 4 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
  2. Arrêté du 20 septembre 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) relatif à la mise en oeuvre du paiement en euros dans la filière laitière
  3. Décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés et modifiant le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage
  4. Décision du 3 septembre 2001 prise en application de l'article R. 5146-41-21 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur
  6. Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur
  7. Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur
  8. Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur
  9. Arrêté du 19 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 1993 autorisant les directeurs d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles à instituer des régies d'avances et de recettes
  10. Arrêté du 4 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt
  11. Arrêté du 21 septembre 2001 portant agrément probatoire d'un organisme certificateur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 septembre 2001 portant nomination à la commission instituée par l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
  2. Décret du 3 octobre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (rectificatif)
  3. Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêtés du 25 septembre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 3 octobre 2001 portant nomination de la présidente titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 juillet 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines) (rectificatif)
  2. Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  3. Arrêté du 29 août 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
  4. Arrêté du 20 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 28 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
  6. Arrêté du 1er octobre 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 24 septembre 2001 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche et des formations troisième cycle, du directeur adjoint chargé de la formation continue et du directeur adjoint chargé de la formation des ingénieurs civils de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
  6. Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure et portant extension d'un avenant la complétant

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