Décret du 3 octobre 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100302Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2001, page 15703, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « 3 octobre 2000 », lire : « 3 octobre 2001 ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,1 Mo