Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est fixé à 3 200 Euro.

Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 14 novembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.