Arrêté du 17 septembre 2001 portant délégation de signature (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 2001, page 15291, 2e colonne, alinéa b, dernière ligne, au lieu de : « M. l'ingénieur Olivier Rossignol », lire : « M. l'ingénieur général Olivier Rossignol ».