Par décision no 2001-660 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

SARL Caretti, à Seyssel (01) ;

Argel Sud-Est, à Caissargues (30) ;

Omnium de gardiennage sécurité, à Paris (75) ;

Gestair, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;

Staci, à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ;

Syndicat national accompagnateurs moyenne montagne, à Chambéry (73) ;

Boxal France SA, à Beaurepaire (38) ;

Pénélope SA, à Paris (75) ;

SCGPM, à Rungis (94) ;

Semiacs, à Nice (06) ;

NCI Rhône-Alpes, à Chassieu (69) ;

Sivom Côte Sud, à Capbreton (40) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

Otis, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;

Bazar de l'Hôtel de Ville, à Ivry-sur-Seine (94) ;

Fortech, à Pamiers (09) ;

Vigilance division sécurité, à Villeneuve-d'Ascq (59) ;

Dectra, à Holnon (02) ;

Entreprise Deschiron, à Mehers (41) ;

Trans service international, à Paris (75) ;

Syndicat copropriété Cap 3000, à Saint-Laurent-du-Var (06) ;

Dectra, à Sommauthe (08) ;

Mayday sécurité, à Levallois-Perret (92) ;

Clamens SA, à Trocy-en-Multien (77) ;

Rail restauration, à Marseille (13) ;

SPG, à Nice (06) ;

Terminaux de Normandie-Le Havre (76) ;

Mayday sécurité, à Puteaux (92) ;

Mayday sécurité, à Aubervilliers (93) ;

Mayday sécurité, à Boulogne-Billancourt (92) ;

Mayday sécurité, à Paris (75) ;

Métais Daniel, à Saint-Nazaire (44) ;

Amidis et Cie, à Conflans-Sainte-Honorine (78) ;

Mairie de Saint-Genies-de-Malgoires (30) ;

INSA, à Villeurbanne (69) ;

Dectra, à Saint-Aubin (10) ;

Entreprise Razel Frères, à Azerat (24) ;

Coopérative Vinicole Bestheim, à Westhalten (68) ;

Elyo Centre Est Méditerranée, à Saint-Beauzire (63) ;

Laiterie coopérative Alsace lait, à Hoerdt (67) ;

Société Coatex, à Genay (69) ;

Mairie d'Eu (76) ;

Cabinet Villa, à Saint-Cloud (92) ;

La Compagnie des taxis Brousse, à Paris (75) ;

Legrand, à Malaunay (76) ;

SOMAP, à Grand-Couronne (76) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, à Colombier-Saugnieu (69) ;

Asertec SA, à Paris (75) ;

Sollac Atlantique, à Desvres (62) ;

Mairie de Saint-Jacques-des-Blats (15) ;

Zeufack Eric, à Villeurbanne (69).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.