Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 1er octobre 2001, sont approuvées les dispositions de l'article 20, alinéas 4 et suivants, du contrat constitutif modifié du groupement d'intérêt économique Maison de la France, ainsi conçues :

« Le groupement d'intérêt économique Maison de la France peut accueillir en position de détachement des fonctionnaires de l'Etat dans la limite de quatre personnes. Cet effectif se répartit ainsi :

- une personne sur l'emploi de secrétaire général ;

- trois personnes sur des emplois correspondant à des fonctions de direction, d'encadrement ou d'inspection. »