Arrêté du 12 juillet 2001 portant acceptation de démission (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines) (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 2001, dans le titre, au sommaire et page 11994, 2e colonne, au lieu de : « commissaire contrôleur-élève des assurances », lire : « personnels enseignants des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ».