Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001 :

La commission prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est composée comme suit :

Membres titulaires :

Président :

M. Louis Séné, conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

M. Louis Aury, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean Martin, avocat général près la cour d'appel de Paris ;

M. Pierre Spillebout, huissier de justice associé à Bordeaux (Gironde) ;

M. Yves Martin, huissier de justice associé à Lens (Pas-de-Calais) ;

Mme Jacqueline Guglielmetti, clerc d'huissier de justice à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Membres suppléants :

Président :

M. Christian Pierre, conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Aimée Théodore, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Olivier Lambling, substitut général près la cour d'appel de Paris ;

M. Ghislain Brouhot, huissier de justice associé à Louviers (Eure) ;

M. Patrice Nocquet, huissier de justice associé à Paris ;

Mme Mariette Derive, clerc d'huissier de justice à Beaune (Côte-d'Or).