Décret du 3 octobre 2001 portant nomination de la présidente titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

  • Par décret en date du 3 octobre 2001, Mme Marie-Louise Desgrange, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Guy Pibouleau, démissionnaire.