Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0211 du 12 septembre 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 août 2001 portant désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 16 août 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 30 août 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 août 2001 autorisant l'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice
- Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit de la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant application de l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances
- Arrêté du 9 août 2001 commissionnant les agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine « Comté » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Décret n° 2001-823 du 5 septembre 2001 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes
- Décret n° 2001-824 du 5 septembre 2001 portant assimilation à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit de la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 septembre 2001 fixant le nombre de postes offerts, les dates des épreuves et la liste des centres d'examen pour les concours d'inspecteur-élève ouverts au titre de l'année 2001
- Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 31 août 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris
- Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant suppression de la spécialité « élevage canin » du brevet de technicien agricole option production
- Arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'élevage canin et félin »
- Décret n° 2001-826 du 5 septembre 2001 fixant des équivalences dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Décret n° 2001-829 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 août 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 août 2001 portant acceptation d'un legs
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
- Arrêté du 31 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 24 août 2001 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »