Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Version INITIALE

NOR : ECOC0100065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/7/31/ECOC0100065A/jo/texte

Texte n°3

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive 2001/5/CE de la Commission du 12 février 2001 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs autres que les colorants et les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ;

Vu le décret no 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    1. A l'annexe III-A :

    a) L'additif suivant est ajouté dans le tableau : « E 949 Hydrogène* » ;

    b) Au point 3 des notes introductives, la substance suivante est ajoutée dans le texte correspondant au symbole « * » : « E 949 ».

    2. A l'annexe III-D :

    a) Le texte suivant est ajouté aux 3e et 4e colonnes, à la ligne correspondant au code « E 445 : Esters glycériques de résine de bois » :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 211 du 12/09/2001 page 14535

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    b) Les lignes suivantes sont ajoutées :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 211 du 12/09/2001 page 14535

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    3. A l'annexe IV, dans le tableau, la première ligne est remplacée par le texte suivant :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 211 du 12/09/2001 page 14535

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Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

J. gallot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale de l'industrie,

des technologies de l'information et des postes,

J. Seyvet

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