Arrêté du 30 août 2001 autorisant l'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice

Version INITIALE

NOR : ECOI0100426A

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code de commerce ;

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la loi no 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations chambre de commerce, chambre de commerce et d'industrie, chambre des métiers et chambre d'agriculture ;

Vu l'avis favorable du 7 juin 2001 du ministre des affaires étrangères ;

Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'association Camera di commercio italiana di Nizza Sophia Antipolis, Costa azurra, est autorisée à utiliser la dénomination chambre de commerce italienne de Nice.

  • Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.

Le secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat

et à la consommation,

François Patriat

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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